Certificats médicaux
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
Vers une simplification administrative - une rationalisation des certificats médicaux
Le ministère de la Santé publie un dépliant qui dresse la liste des certificats médicaux les plus fréquemment demandés pour préciser leur justification ou non.
Pour consulter ce dépliant : Certificats médicaux
Le certificat médical n'est pas remboursé par la sécurité sociale
La délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie sur le plan légal.
Pour consulter l'avis du Sénat concernant le remboursement : JO Sénat du 27/07/2006 - page 2013
Dans le cas de la pratique sportive, le certificat fait parti des frais habituels d'un sport en club : cotisation du club, licence, achat de matériel, certificat médical, etc.
Votre médecin peut vous faire une facture que vous pourrez adresser à votre complémentaire santé. Certaines d'entre elles remboursent le coût des certificats pour le sport.
Pratique sportive : simplification du certificat médical
Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée.En ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risque, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas. Pour obtenir le questionnaire : Cliquez ici
Le certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici).
Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
Pour savoir s'il vous faut un certificat médical dans votre situation : Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Faut-il faire un électrocardiogramme (ECG) pour une licence de sport ?
D'après la Société Française de Cardiologie : « Chez tout demandeur de licence pour la pratique d’un sport en compétition, il est utile de pratiquer, en plus de l’interrogatoire et de l’examen physique, un ECG de repos 12 dérivations à partir de 12 ans, lors de la délivrance de la première licence, renouvelé ensuite tous les trois ans, puis tous les 5 ans à partir de 20 ans jusqu’à 35 ans ». (Nota bene : le coût d'un ECG est de 14,26 €, en plus et non remboursé).
D'après le Collège Nationales des Généralistes Enseignants : « le faible niveau de preuve en termes de bénéfice individuel et le coût élevé pour la société » ne permettent pas de recommander la pratique d'un ECG de façon systématique.
Enfin, chaque fédération sportive a sa réglementation médicale et ses préconisations en ce qui concerne les examens obligatoires pour la délivrance du certificat médical.
Voici les règlements de certaines fédérations :
Fédération française de handball
Fédération française de football
Fédération française de la montagne et de l'escalade
Fédération française de rugby - Fiche d'examen médical pour le rugby
Fédération française de sport automobile
Un certificat engage la responsabilité de celui qui le signe. Prévoyez de voir votre médecin bien avant une compétition pour faire le certificat d'aptitude au cas où il faudrait des examens complémentaires pour éliminer une contre-indication médicale.
Textes de références :
Recommandations de la Société Française de Cardiologie
Recommandations du Collège National des Généralistes Enseignant
Mis à jour le 03 Déc. 2017