Au 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les femmes enceintes et pour les patients en affection de longue durée (ALD). Le tiers payant sur la part obligatoire pourra également être proposé à tous les patients, mais il ne sera pas une obligation.
Pour les femmes enceintes : tous les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, c'est-à-dire :
Pour les patients en ALD : tous les soins en rapport avec la ou les affections pour lesquelles ils ont été exonérés du ticket modérateur au titre d'un protocole de soins.
Les patients en ALD sont les malades atteints d'une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquels ils bénéficient d'une exonération du ticket modérateur par leur régime d'assurance maladie obligatoire.
En pratique : certains motifs de consultation ne sont pas pris en charge à 100 % par l'assurance maladie s'ils ne sont pas en lien avec une affection de longue durée.
Par exemple :
Un adulte en ALD pour du diabète consulte pour un rhume. Le rhume n'est pas en lien avec son diabète. La consultation et les médicaments ne sont donc pas pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Si le patient consulte son médecin traitant, celui-ci peut lui proposer le tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie c'est à dire 17,50 €. Il règle alors à son médecin 7,50 € sur les 25 €. S'il a une complémentaire santé, celle-ci lui remboursera les 7,50 € de la consultation.
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Dr BUI
Mis à jour le 03 Déc. 2017